Ce n'est pas qu'un PDF, et « je ne facture pas de TVA » ne veut pas dire « je ne suis pas concerné·e ». Voici, sans jargon, ce que la réforme change réellement pour votre cabinet — et les deux seules dates à retenir.
« Il ne faut surtout pas confondre franchise en base et exonération. Ce n'est absolument pas la même chose pour cette réforme. »
Ce qu'il faut retenir en une ligne
Non. Une facture électronique, ce n'est ni un PDF, ni même seulement un format : c'est avant tout un circuit.
La facture est émise dans un format normé — Factur-X notamment — lisible par la machine et plus seulement par l'œil humain. Fini les ressaisies, et les erreurs de saisie qui vont avec.
La facture ne part plus par e-mail : elle circule via des plateformes agréées, qui la transmettent à votre client et alimentent l'administration fiscale au passage.
C'est l'objet même de la réforme : l'État passe d'un système purement déclaratif à une information disponible à la source.
Le circuit ne s'arrête pas à l'envoi. À chaque étape, il faudra dire où en est la facture dans la plateforme agréée.
La facture est bien déposée, et acceptée par la plateforme agréée.
C'est la machine qui refuse : les conditions de forme ne sont pas respectées.
C'est votre client qui refuse, pour un motif précis — erreur de destinataire, le plus souvent.
En prestation de service, la TVA est exigible à l'encaissement : l'administration veut savoir quand vous avez été payé·e.
D'autres statuts existent, mais ils sont facultatifs : ils servent surtout aux structures qui ont plusieurs interlocuteurs et des circuits de validation. Bon côté de la réforme : vos factures deviennent traçables et centralisées au même endroit.
On parle de « facture électronique », mais il y a en réalité trois mécanismes distincts. Savoir lequel vous concerne, c'est 90 % du travail.
En un mot : pro → pro en France
Entre professionnels, quand l'opération entre dans le champ de la réforme. Vous émettez votre facture au format électronique via une plateforme agréée, qui la transmet à votre client et à l'administration.
Exemple Vous facturez une mission de conseil à une entreprise française.
Vous êtes un professionnel dès lors que vous avez une activité économique habituelle et régulière — donc oui, en tant que psychologue.
En un mot : pro → particulier
Les données remontent à l'administration même sans facture électronique. Pas d'obligation d'émettre une facture, mais l'État veut connaître votre chiffre d'affaires : par jour et par taux de TVA.
Exemple Vous facturez une prestation taxable à un particulier.
C'est le cas qui concernera le plus souvent les thérapeutes ayant une activité taxable.
En un mot : quand l'argent arrive
En complément de A ou B, pour les opérations dont la TVA est exigible à l'encaissement — le cas de toute prestation de service. Transmission de la date et du montant encaissé.
Exemple Un coach facture avec TVA : la date et le montant encaissés doivent être transmis.
Concrètement, c'est votre livre des recettes qui part sous forme de fichier structuré.
La périodicité dépend de votre régime de TVA. Ce sont des obligations récurrentes, et non un geste ponctuel.
| Votre régime de TVA | E-reporting de transaction | E-reporting de paiement |
|---|---|---|
| Réel mensuel | À la décade, soit tous les 10 jours | Au moins 1 fois par mois, dans les 10 jours suivants |
| Réel trimestriel | Au moins 1 fois par mois, dans les 10 jours suivants | Au moins 1 fois par mois, dans les 10 jours suivants |
| Régime simplifié | Au moins 1 fois par mois, entre le 25 et le 30 du mois suivant | Au moins 1 fois par mois, entre le 25 et le 30 du mois suivant |
| Franchise en base | Au moins 1 fois tous les 2 mois, entre le 25 et le 30 | Au moins 1 fois tous les 2 mois, entre le 25 et le 30 |
Et pour la facture électronique elle-même ? Elle est transmise au Portail Public de Facturation dans un fichier structuré, par le biais des plateformes agréées, dans un délai de 24 heures.
Sans exception, quel que soit votre statut juridique : libéral en BNC, entreprise individuelle, micro-entreprise, auto-entrepreneur. L'émission, elle, n'est obligatoire que pour les grandes entreprises à cette date.
Concrètement pour vous : vous devez avoir choisi une plateforme agréée. Vous commencerez à recevoir vos factures de téléphonie, d'énergie et de logiciels au format électronique.
Émission de factures électroniques, e-reporting de transaction, e-reporting de paiement — selon les prestations que vous réalisez et selon à qui vous les facturez. C'est l'objet des trois cas plus bas.
Concrètement pour vous : vous avez encore un an pour cartographier vos activités et choisir vos outils sans précipitation.
Il faut dédramatiser. Les discours sont parfois alarmistes : vous n'êtes pas en retard si vous n'avez encore rien fait. Contrairement à ce qui avait été annoncé, l'administration a renoncé aux mises en demeure immédiates : il y aura tolérance et bienveillance pendant la phase de démarrage. Il faudra simplement démontrer votre bonne foi et votre volonté de vous conformer rapidement. Et la première marche n'est pas haute : il s'agit seulement de pouvoir recevoir.
Ne pas facturer de TVA ne signifie pas être hors du champ de la réforme. Trois situations très différentes se cachent derrière cette phrase.
Ex. : consultations de soins réalisées par un psychologue ou psychothérapeute autorisé à faire légalement usage de ce titre.
C'est la nature de la prestation qui vous exonère : les actes de diagnostic ou de traitement de troubles psychologiques sont exonérés de TVA en France (articles 261 à 261 E du Code général des impôts). Une exonération permanente, sans plafond de chiffre d'affaires.
Vous n'avez rien à faire côté recettes — ni pour vos patients, ni si vous facturez une structure pour cette activité.
Ex. : coaching, conseil ou autre prestation taxable, sans TVA grâce à la franchise en base.
Ces activités sont dans le champ de la TVA, mais la franchise en base vous dispense de la facturer et de la déclarer.
Vous avez toutes les obligations, sans en tirer d'avantage particulier. C'est la vraie subtilité de la réforme.
Ex. : coaching, conseil ou autre prestation taxable, avec TVA.
Vous dépassez le seuil de la franchise : vous facturez et collectez la TVA, et vous faites vos déclarations normalement.
Exactement les mêmes obligations qu'en franchise en base au regard de la facture électronique.
Exonération n'est pas franchise en base. L'exonération tient à la nature de la prestation, elle est permanente et ne connaît aucun plafond de chiffre d'affaires : elle vous sort du champ de la réforme côté recettes. La franchise en base, elle, n'est qu'un seuil de chiffre d'affaires : vous restez pleinement dans le champ. L'État veut d'ailleurs savoir tout de suite à partir de quand vous dépassez ce seuil.
Vous pouvez être dans plusieurs colonnes à la fois, selon la nature de vos prestations — c'est exactement le cas de Claire, plus bas. Et dans les trois cas : réception des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.
Assez de jargon. Voici les trois profils présentés pendant le webinaire, et leurs obligations, ligne par ligne.
Sophie ne fait que des consultations de soin, exonérées de TVA. Ses clients sont ses patients, des particuliers.
Pour ses patients, rien ne change. Sa seule obligation : être en mesure de recevoir ses factures fournisseurs au 1er septembre 2026.
Julien a une activité taxable, mais reste sous le seuil : il ne facture pas de TVA et n'en déclare pas. Il est pourtant pleinement concerné.
Il ne faut surtout pas confondre franchise en base et exonération : ce n'est absolument pas la même chose pour cette réforme.
L'essentiel de son activité, ce sont des soins exonérés. Mais elle fait aussi du conseil RH et du coaching non thérapeutique.
La bonne question n'est pas « quel est mon métier ? » mais « quelles sont mes opérations ? ». On raisonne prestation par prestation.
Si votre situation reste floue, déroulez ces trois étapes dans l'ordre. Une seule fois, et vous êtes fixé·e.
Faites la cartographie de toutes vos activités. Si vous ne faites que du soin exonéré, passez directement à l'étape 3. Sinon, listez chaque prestation et posez-vous la question suivante pour chacune d'elles.
Un professionnel → facturation électronique. Un particulier → e-reporting de transaction. Un client à l'étranger relève d'un cas particulier : parlez-en à votre expert-comptable.
Vous êtes en prestation de service : la TVA est exigible à l'encaissement, il y aura donc de l'e-reporting de paiement. Et côté achats, aucune question à se poser : réception obligatoire au 1er septembre 2026.
Notre outil pose les quatre questions et vous donne la liste de vos obligations, avec les dates. Une minute, sans inscription, et aucune réponse n'est enregistrée.
Quelle que soit votre situation, il vous en faut une pour recevoir vos factures. C'est la seule action réellement urgente — et vous avez le droit de prendre le temps de bien choisir.
Méfiez-vous des discours pressants du type « il faut absolument prendre notre solution tout de suite, vous êtes coincé·e ». Vous ne l'êtes pas. Et sachez que l'État ne propose aucune solution gratuite : le projet initialement prévu dans la loi de finances a été abandonné.
Exonération, franchise en base ou TVA applicable — notamment si j'exerce plusieurs types de prestations.
Et je vérifie que mon entreprise y est correctement rattachée, dans l'annuaire.
Logiciel métier, facturation, comptabilité : qu'est-ce qui évolue et qu'est-ce que je peux conserver ?
Coaching, formation, conseil, interventions en entreprise… pour anticiper les obligations à venir.
Facture électronique, e-reporting de transaction, e-reporting de paiement : la liste complète, en une fois.
2026 : priorité à la réception. 2027 : préparation de l'émission et du e-reporting.
L'essentiel : être prêt à recevoir au 1er septembre 2026. Pas besoin de tout changer aujourd'hui.
Vous continuerez à facturer exactement comme aujourd'hui. Pour l'échéance de septembre 2027, nous aurons fait les développements nécessaires.
Un point à connaître dès maintenant : une fois transmises, les écritures alimentent les données de l'État et ne sont plus modifiables.
Toutes ces questions ont été posées dans le chat par des psychologues et thérapeutes. Voici les réponses apportées en séance.
Oui. Pour la réception, c'est tout le monde : cela ne dépend pas de la prestation, mais du fait d'exercer une activité économique. Vous êtes tous des professionnels : vous devez être en mesure de recevoir une facture électronique.
Oui, pour 2026 c'est exactement ça. Pour 2027, cela dépendra de vos activités : si vous n'avez que des activités exonérées, la réception restera votre seule obligation. Dès que vous avez ne serait-ce qu'une seule prestation hors exonération, il faudra faire de l'e-reporting (client particulier) ou émettre une facture électronique (client professionnel).
Si vous n'avez qu'une activité traditionnelle de consultation de soin à visée thérapeutique, vous n'avez aucune obligation sur vos recettes : ni e-reporting, ni facture électronique. Il faudra seulement être en mesure de recevoir vos factures d'achat.
Attention toutefois au périmètre : l'exonération de l'article 261 du Code général des impôts vise les actes de diagnostic ou de traitement de troubles psychologiques. Liée à l'activité de soin, elle s'applique de façon permanente et sans plafond de chiffre d'affaires. En revanche, un hypnothérapeute qui ne serait pas psychologue n'entre pas dans cette prestation de soin — il est alors concerné par la réforme, avec de l'e-reporting s'il facture des particuliers.
Cela dépend de ce que « sans TVA » veut dire. Si c'est parce que votre activité est exonérée, alors effectivement il n'y a ni facture électronique ni e-reporting. Si c'est parce que vous bénéficiez du régime de la franchise en base, c'est faux : vous aurez soit la facturation électronique, soit l'e-reporting. La bonne question est donc : « mon activité est-elle exonérée, oui ou non ? »
Oui. Sauf à être organisme de formation, la formation entre dans le champ d'application de la TVA — même si vous bénéficiez de la franchise. Il faudra donc faire de la facture électronique sur cette partie, et ce même en dessous du seuil des 37 500 €. Sur la partie soin, en revanche, aucune obligation.
Il faudrait regarder le détail de la prestation, mais a priori non, ce n'est pas exonéré. Si vous ne faites que cela, vous bénéficiez probablement de la franchise en base — mais il faudra être en mesure d'émettre une facture au format électronique à partir du 1er septembre 2027.
Cela dépend de l'activité de l'association. La plupart des associations susceptibles de faire appel à un psychologue sont à but non lucratif et sans activité économique : elles n'entrent alors pas dans le champ de la facture électronique, et on serait sur de l'e-reporting. Mais ce n'est pas parce que c'est une association qu'elle est automatiquement hors champ : il faut connaître son objet, et ne pas hésiter à le lui demander.
Bonne nouvelle : c'est plutôt une problématique logicielle qu'une charge pour le praticien. On émet une facture classique, et elle remonte par la voie du reporting plutôt que par celle de l'e-invoicing.
C'est du B2G — vers le secteur public. En principe, cela devrait passer en facture électronique, mais il semble que Chorus Pro reste encore en place quelque temps, à cause notamment de la problématique des codes services. Ce point n'était pas tranché au moment du webinaire : le schéma exact pour les administrations n'était pas connu. En attendant, on continue à déposer sur Chorus Pro pour les destinataires publics.
Le point mérite une vérification des textes. Si la supervision est considérée comme une forme de soin, elle est exonérée et vous n'avez pas à respecter le format électronique — même si vous êtes censé·e établir une facture pour un professionnel. Si elle était requalifiée en conseil, elle deviendrait taxable et entrerait dans le champ. À noter : la personne reçue en supervision a, elle, intérêt à disposer d'une facture pour déduire cette dépense professionnelle.
Quels que soient les achats. C'est un vrai changement d'habitude : avant, on avait un peu la main et on ne savait pas toujours si un achat était pro ou perso. Désormais, il faudra le définir dès l'origine et faire entrer l'achat dans le bon circuit — donc annoncer à votre fournisseur, en caisse, que vous êtes un professionnel et que vous achetez pour votre compte professionnel.
Il faut essayer d'obtenir une facture. Tant que vous avez droit au ticket de caisse, c'est-à-dire en dessous de 150 €, cela ne pose pas vraiment de problème. Au-delà de 150 €, une facture est nécessaire — y compris au restaurant, où il faudra la demander.
En micro-entreprise, l'enjeu est moindre puisque vous ne déduisez rien : un ticket de caisse suffira souvent, et va plus vite. Si en revanche vous déduisez la dépense, mieux vaut viser un maximum de factures.
Des systèmes de QR code devraient se démocratiser, pour transmettre immédiatement les informations nécessaires ou pour aller demander la facture ensuite. La dynamique ressemblera à ce qui existe déjà chez certaines enseignes de bricolage : on retrouve ses tickets de caisse en ligne et on les transforme en factures. Ces solutions existent déjà dans les pays passés à la réforme avant nous ; elles se mettent en place ici. Les points encore ouverts : l'essence à l'automate, le parcmètre et la restauration.
À terme, il n'aura pas le choix : ce sera à lui de le faire. Pendant la phase de flou, vous pourrez toujours l'ajouter. Si vous n'êtes pas soumis·e à TVA, il n'y a même pas de sujet : vous n'avez pas à la réintégrer au système, c'est à l'émetteur de le faire. Et si vous devez déduire la dépense, vous pourrez toujours le faire sur votre déclaration — en conservant simplement le justificatif dans son format original, comme avant.
C'est le rôle de l'annuaire, géré par l'État. Ce sont les plateformes agréées qui vous y inscrivent, puis qui le consultent pour savoir où livrer une facture. Vous pouvez d'ailleurs vérifier vous-même que vous y êtes bien inscrit·e, une fois vos démarches lancées. En revanche, le nom de votre plateforme ne sera pas une donnée publique — précisément pour éviter le démarchage intempestif.
L'exercice reste théorique : les solutions ne sont pas encore réellement en service. Plusieurs noms ont été cités en séance à titre d'exemple, sans recommandation : Tiime, Abby, Pennylane, Indy, Qonto, ainsi que les offres adossées aux banques. Certaines proposent une version gratuite pour la réception, avec une limite du type 10 factures par mois — ce qui est rarement bloquant, puisque la première année ne concerne que la réception.
Deux réflexes : regardez d'abord qui fait votre comptabilité et comment, et méfiez-vous des durées d'engagement côté offres bancaires (2, 3, voire 5 ans), avec des tarifs parfois plus élevés qu'ailleurs. Si vous n'avez pas de comptabilité à alimenter, un outil gratuit fera très bien l'affaire.
Surtout pas. C'est MaGestionPsy qui gérera la transmission. Pour septembre 2027, les développements nécessaires seront faits pour que vous émettiez une facture électronique vers un professionnel toujours en un clic. Nous travaillons également sur l'e-reporting de transaction et l'e-reporting de paiement.
Pour une activité de soin auprès de patients, la question ne se pose pas : il n'y a aucune nouvelle obligation, donc aucune facture à établir. Et même sur une activité taxable, dès lors que votre client est un particulier, on est sur du reporting : il n'y a pas de facture à produire, seulement une remontée de données — tel jour, tel montant encaissé, à tel taux de TVA. C'est la seule information que l'État veut.
C'est le piège du nom « facture électronique ». Dans beaucoup de pays, la réforme s'arrête effectivement aux factures. En France, on a ajouté l'e-reporting pour toutes les opérations où l'on n'est pas obligé de faire une facture.
Règle simple : client professionnel → facture électronique. Client particulier → e-reporting. Et l'e-reporting, c'est du reporting financier : « tel jour, j'ai encaissé tant » ou « j'ai réalisé tant de prestations à tel taux ». C'est très exactement le contenu de votre livre des recettes, transmis sous forme de fichier structuré.
C'était aussi le cas chez les experts-comptables il y a trois ou quatre ans. Puis les textes sont sortis, on les a lus, et on s'est rendu compte que les professionnels libéraux entrent bien dans le champ de la réforme — a minima pour la réception.
Pour une activité de psychologue indépendant sans particularité : autour de 150 € par mois en mode pilotage, et à partir de 100 € par mois pour la seule conformité — tenue de comptabilité, déclarations fiscales professionnelles et une réunion bilan pour échanger sur les chiffres. Une participante au webinaire indiquait payer 160 € par mois. Les tarifs sont sensiblement les mêmes pour un psychopraticien ; seule une éventuelle soumission à la TVA peut faire varier un peu la donne.
Sans aucun problème : tout est dématérialisé, les échanges se font en visio. La facture électronique va même accentuer le mouvement — plus de gros classeur papier, plus de justificatifs à scanner : les factures d'achat arriveront directement dans le logiciel comptable.
Le vrai piège du quotidien : on encaisse ses recettes au fil de l'année, mais l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales ne s'ajustent pas. On se verse une rémunération sans savoir si l'on est dans les clous, et on ne le découvre que six mois après la clôture — avec la double peine de la régularisation de l'année précédente et des acomptes de l'année en cours. D'où l'intérêt d'une vision prospective en début d'année, pour ajuster tout de suite ses acomptes d'impôt et ses prélèvements URSSAF et caisse de retraite.
L'intégralité du webinaire est disponible. La partie de Charles-Antoine Lecomte sur la facturation électronique commence à 16:45 — le lecteur démarre directement à cet endroit.
Une précision sur les 16 premières minutes. Elles sont consacrées à une démonstration de MaGestionPsy, filmée en août 2026. Plusieurs fonctionnalités y sont annoncées comme à venir : certaines sont depuis disponibles. Pour l'état réel du logiciel, voyez plutôt la page facturation, tenue à jour.
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Expert-comptable et commissaire aux comptes, fondateur du cabinet 120. Il accompagne au quotidien des dirigeants de TPE, PME et professions libérales, partout en France.
Cette page est une synthèse rédigée à partir de notre webinaire du 13 août 2026, animé par Alexandre de Beukelaer (MaGestionPsy) et Charles-Antoine Lecomte (cabinet 120). Elle a une visée informative et ne remplace pas l'analyse de votre situation par un professionnel du chiffre. Certains points de la réforme n'étaient pas encore tranchés à cette date — notamment le traitement du secteur public et les achats de faible montant. En cas de doute sur votre cas, rapprochez-vous de votre expert-comptable.
Factures en un clic, suivi des virements, liens de paiement, livre des recettes et des dépenses — et la facturation électronique intégrée pour l'échéance de septembre 2027.
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