Outil gratuit

Suis-je concerné·e par la facturation électronique ?

Quatre questions, une minute. Vous obtenez la liste de vos obligations : ce que vous devez faire dès 2026, ce qui n'arrivera qu'en 2027, et ce qui ne vous concerne pas du tout.

Deux choses ne dépendent pas de vos réponses

Quel que soit votre statut et quelles que soient vos prestations :

1Être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, au 1^er septembre 2026.
2Choisir une plateforme agréée — c'est elle qui vous inscrit à l'annuaire de l'État et vous rend joignable.

Le test ci-dessous porte sur le reste : ce que vous devrez émettre ou déclarer.

Question 1 sur 4

Comment exercez-vous ?

C'est ce qui détermine si vos consultations relèvent de l'exonération de TVA prévue aux articles 261 à 261 E du Code général des impôts.

Je suis psychologue, psychothérapeute ou psychanalysteAutorisé·e à faire légalement usage de ce titre.J'exerce une autre pratique, sans titre protégéHypnothérapeute, sophrologue, naturopathe, praticien·ne en relation d'aide, coach…

Quelles prestations facturez-vous ?

Cochez tout ce qui vous arrive de facturer, même occasionnellement. La réforme ne raisonne pas par métier : elle raisonne opération par opération.

Consultations de soinSuivi psychologique, psychothérapie, actes de diagnostic ou de traitement de troubles psychologiques.Coaching ou accompagnement non thérapeutiqueDéveloppement personnel, accompagnement professionnel, bilan de compétences…Conseil ou intervention en entrepriseConseil RH, recrutement, prévention des risques psychosociaux, analyse de pratique…Formation, conférence ou animation d'ateliersJournées pédagogiques, interventions ponctuelles, animation de groupes.Supervision de confrèresVous recevez d'autres professionnels pour échanger sur leur pratique.Une autre prestation facturéeExpertise, rédaction, vente de supports, toute activité hors soin.

À qui facturez-vous ces prestations ?

C'est la nature de votre client qui décide entre facture électronique et e-reporting. Cochez tous les cas qui vous concernent.

Des particuliersPatients, clients individuels, personnes physiques.Des entreprises ou des professionnels établis en FranceSociétés, cabinets, indépendants, employeurs.Des associationsMaisons de quartier, associations d'aide, structures à but non lucratif.Des administrations ou des établissements publicsCollectivités, hôpitaux, écoles, services de l'État.Des clients établis hors de FranceCas particulier, traité à part dans le résultat.

Quel est votre régime de TVA ?

Il ne change pas vos obligations, mais il détermine à quelle fréquence vous devrez transmettre vos déclarations.

Franchise en baseJe ne facture pas de TVA et je ne fais pas de déclaration de TVA. Le cas de la plupart des micro-entreprises.Régime réel, déclaration mensuelleJe collecte la TVA et je la déclare chaque mois.Régime réel, déclaration trimestrielleJe collecte la TVA et je la déclare chaque trimestre.Régime simplifiéJe fais une déclaration annuelle avec des acomptes.Je ne sais pasPas de souci : le résultat vous indiquera comment le vérifier.

Pour aller plus loin

Comprendre le détail de la réforme

Le guide complet reprend le webinaire animé avec Charles-Antoine Lecomte, expert-comptable : les trois mécanismes, le calendrier, les critères de choix d'une plateforme agréée et les questions posées en direct.

Lire le guide complet Revoir le webinaire

Une facturation prête pour 2027

Continuez à facturer comme aujourd'hui. On s'occupe du reste.

Factures en un clic, suivi des virements, liens de paiement, livre des recettes et des dépenses — et la facturation électronique intégrée pour l'échéance de septembre 2027.

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